Article 226-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2024.

Carte de l'article 226-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 1er août 2020 au 21 février 2024 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 17
• Rédaction du 21 février 2024 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal. (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 sexies (VT)
• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1994 - art. Annexe (Ab)
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 10 (VT)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6
• Arrêté du 29 juillet 2004 - art. ANNEXE I (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2004 - art. ANNEXE II (Ab)
• Arrêté du 4 juillet 2012 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 4 juillet 2012 - art. Annexe II (V)
• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 26 (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 12
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 13
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 15
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 16
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 5
• Code général de la fonction publique - art. L122-22 (V)
• LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 2
• Code de commerce - art. L722-21 (V)
• Code de justice administrative - art. L131-8 (V)
• Code de justice administrative - art. L231-4-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L141-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4122-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L254-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L285-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L286-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L287-2 (M)
• Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
• Code des juridictions financières - art. L120-10 (V)
• Code des juridictions financières - art. L120-11 (VD)
• Code des juridictions financières - art. L220-7 (V)
• Code des juridictions financières - art. L220-9 (VD)
• Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
• Code pénal - art. 226-2 (V)
• Code pénal - art. 226-2-1 (V)
• Code pénal - art. 226-3 (VD)
• Code pénal - art. 226-31 (V)
• Code pénal - art. 226-6 (VD)
• Code pénal - art. R226-11 (V)
• Code pénal - art. R226-12 (V)