Article 226-1 historique

Historique de l'article 226-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 1er août 2020 au 21 février 2024 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 17
• Rédaction du 21 février 2024 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal. (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (en vigueur)