Article 311-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 311-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D8-2-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-37-3 (V)