Code pénal · Article

Article 311-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
  1. Partie législative
  2. Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  3. Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
  4. Chapitre Ier : Du vol
  5. Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
IdentifiantLEGIARTI000006418127
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 311-1 du Code pénal (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.