Article 312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 312-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la route - art. R243-2 (Ab)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 145-1-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
• Code de procédure pénale - art. 2-8 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code des transports - art. L1633-3 (VD)
• Code pénal - art. 312-13 (VD)