Article 313-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 313-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)
• Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 - art. 31-10 (V)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
• Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 - art. 13
• Arrêté du 27 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (V)
• Code de la commande publique - art. L2141-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2341-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3123-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-2
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-22-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-6 (VT)
• Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
• Code du travail - art. L365-1 (VT)
• Code du travail - art. L5124-1 (V)
• Code du travail - art. L5135-1 (V)
• Code du travail - art. L5429-1 (VD)
• Code du travail - art. R6323-3-1
• Code du travail - art. R6333-7 (V)