Article 321-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 321-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 78-2-2 (M)
• Code de la route - art. R243-2 (Ab)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L333-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-23 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-33 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 78-2-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-22
• Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)
• Code pénal - art. 321-11 (Ab)
• Code pénal - art. 321-3 (V)
• Code pénal - art. 321-4 (V)
• Code pénal - art. 321-9 (VD)
• Code électoral - art. L7 (Ab)