Code pénal · Article

Article 321-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 1 : Du recel
  1. Partie législative
  2. Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  3. Titre II : Des autres atteintes aux biens
  4. Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
  5. Section 1 : Du recel
IdentifiantLEGIARTI000006418236
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 321-2 du Code pénal (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

2. 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

3. 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.