Article 322-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 322-11 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-11 (Ab)
• Code du sport. - art. L332-11 (V)