Code pénal · Article

Article 322-2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article 322-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (V)
  • Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 - art. 6 (V)
  • Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 28 (Ab)
  • Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 - art. 4 bis (Ab)
  • Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 - art. 5 (Ab)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-21 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
  • Code de l'environnement - art. L341-20 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L211-13 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 495 (VD)
  • Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - art. 50 (V)
  • Code du patrimoine - art. L214-10 (V)
  • Code du patrimoine - art. L630-1 (Ab)
  • Code du patrimoine. - art. L114-2 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L114-6 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L214-3 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L163-13 (V)
  • Code pénal - art. 322-15 (VD)
  • Code pénal - art. 714-1 (M)
  • Code pénal - art. 724-1 (M)
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