Article 322-3-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article 322-3-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2008 au 9 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 97 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de procédure pénale - art. 2-21 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D8-2-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L114-4 (VD)
• Code du patrimoine - art. R114-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L114-3 (V)
• Code du patrimoine. - art. L114-6 (M)
• Code pénal - art. 714-1 (V)
• Code pénal - art. 724-1 (V)