Code pénal · Article

Article 322-6

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

Carte de l'article 322-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-11 (Ab)
  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 18 (VT)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
  • Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-31 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
  • Code des transports - art. L5263-2 (VD)
  • Code du sport. - art. L332-11 (V)
  • Code pénal - art. 322-10 (V)
  • Code pénal - art. 322-11 (V)
  • Code pénal - art. 322-11-1 (V)
  • Code pénal - art. 322-15 (VD)
  • Code pénal - art. 322-16 (Ab)
  • Code pénal - art. 322-17 (V)
  • Code pénal - art. 322-18 (V)
  • Code pénal - art. 322-7 (V)
  • Code pénal - art. 322-8 (V)
  • Code pénal - art. 322-9 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).