Code pénal · Article

Article 323-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article 323-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 12 (VD)
  • LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 28
  • Code de la défense. - art. L2321-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-72 (VT)
  • Code des postes et des communications électroni... - art. L34-1 (M)
  • Code pénal - art. 323-3-1 (V)
  • Code pénal - art. 323-4 (V)
  • Code pénal - art. 323-4-1 (V)
  • Code pénal - art. 323-7 (V)
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