Article 411-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 411-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L514-5 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 702 (VT)
• Code des transports - art. L6332-1 (M)
• Code pénal - art. 414-8 (V)