Article 411-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 411-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant approbation de l'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 24 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 - art. (VD)
• Code de justice militaire - art. 476-14 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. L333-3 (V)
• Code de justice militaire. - art. L333-5 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-167 (VT)
• Code pénal - art. 414-2 (V)
• Code pénal - art. 414-5 (V)
• Code pénal - art. 414-9 (V)