Code pénal · Article
Article 413-9-1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er décembre 2011.
Carte de l'article 413-9-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés (abrogé)
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre IV : 70 à 84) (Ab)
- Code de la défense. - art. L2391-1 (M)
- Code de procédure pénale - art. 56-4 (VT)