Article 432-11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 432-11 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 19 mai 2011 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 154
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 10 (VT)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 22 (Ab)
• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 5 (V)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
• Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
• Décret n°2018-125 du 21 février 2018 - art. 1
• Décret n°2021-694 du 31 mai 2021 - art. 2
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Code de justice militaire - art. 389 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. L311-7 (M)
• Code de la commande publique - art. L2141-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2341-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3123-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L651-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-13 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-1-3 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D47-1-31 (V)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)
• Code du service national - art. L120 (V)
• Code pénal - art. 113-14 (VD)
• Code pénal - art. 432-11-1 (V)
• Code pénal - art. 432-17 (V)
• Code pénal - art. 432-18 (V)
• Loi n°1849-08-09 du 9 août 1849 - art. 8 (Ab)