Article 432-11 historique

Historique de l'article 432-11 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 19 mai 2011 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 154
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)