Code pénal · Article

Article 432-15

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 432-15 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 8 quater (V)
  • Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 28 (Ab)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 110 (VT)
  • Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 161 (V)
  • Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 64 (V)
  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 129 (V)
  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 86 (V)
  • Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 72-6 (V)
  • LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 11 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L333-6 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (VT)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-18-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L214-10 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L214-2 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L214-3 (V)
  • Code pénal - art. 113-14 (VD)
  • Code pénal - art. 432-16 (V)
  • Code pénal - art. 432-17 (V)
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