Article 432-9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2004.

Carte de l'article 432-9 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)
• LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 4 (VT)
• Code pénitentiaire - art. L133-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-8 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D98-5 (V)
• Code pénal - art. 715-2 (V)
• Code pénal - art. 725-2 (V)
• Code pénal - art. R226-11 (V)