Article 432-9 historique

Historique de l'article 432-9 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2 (en vigueur)