Code pénal · Article

Article 433-25

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 433-25 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1133-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4162-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4223-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4243-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4314-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4323-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4334-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4344-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4353-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4363-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4372-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4394-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4394-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4394-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4394-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4394-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6222-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6242-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).