Code pénal · Article

Article 433-5

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 433-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n° 94-665 du 4 août 1994 - art. 17 (Ab)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (VT)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (VT)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code de la route. - art. L211-1 (V)
  • Code de la route. - art. L211-1 A (V)
  • Code de la route. - art. L221-5 (M)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 41-1-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (V)
  • Code du travail - art. L8114-2 (V)
  • Code rural - art. L717-6 (V)
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