Code pénal · Article
Article 433-5
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article 433-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 23 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 10 septembre 2002 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 2 mars 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25
- Rédaction du 27 novembre 2021 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 55
- Rédaction du 23 mars 2024 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 3
- Rédaction du 11 juillet 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2025-623 du 9 juillet 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 41 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 - art. 17 (Ab)
- Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
- Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (VT)
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
- Code de la route - art. R243-2 (Ab)
- Code de la route. - art. L211-1 (V)
- Code de la route. - art. L211-1 A (V)
- Code de la route. - art. L221-5 (M)
- Code de la route. - art. R212-4 (M)
- Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
- Code de procédure pénale - art. 41-1-1 (Ab)
- Code de procédure pénale - art. 837 (V)
- Code du travail - art. L8114-2 (V)
- Code rural - art. L717-6 (V)