Article 433-5 historique

Historique de l'article 433-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 23 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 10 septembre 2002 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 2 mars 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 55
• Rédaction du 23 mars 2024 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 3
• Rédaction du 11 juillet 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2025-623 du 9 juillet 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 41 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)