Article 433-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 433-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-11 (Ab)
• Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 24-1 (VT)
• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
• Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-23 (VT)
• Code de l'environnement - art. L521-22 (VT)
• Code de la consommation - art. L217-10 (VT)
• Code du sport. - art. L332-11 (V)
• Code du travail - art. L8114-2 (V)
• Code rural - art. L717-6 (V)