Article 434-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 434-13 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
• Code civil - art. 149 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. 694-48 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 694-5 (VT)
• Code pénal - art. 434-18 (V)
• Code pénal - art. 434-20 (V)
• Code pénal - art. 434-23-1 (V)
• Code pénal - art. 434-44 (V)