Article 434-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article 434-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)
• Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 7 (VT)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 7 (VT)
• Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 8 (Ab)