Article 434-44

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article 434-44 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 6 août 2008 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70
• Rédaction du 2 mars 2017 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 30
• Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 58