Code pénal · Article

Article 435-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 435-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2021-694 du 31 mai 2021 - art. 2
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 704 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 2-23 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 56-1-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 689-8 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 705 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1-3 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D47-1-31 (V)
  • Code pénal - art. 113-14 (VD)
  • Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
  • Code pénal - art. 435-16 (V)
  • Code pénal - art. 435-6 (Ab)
  • Code pénal - art. 435-6-1 (V)
  • Code pénal - art. 435-6-2 (VD)
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