Code pénal · Article
Article 435-1 historique
Historique de l'article 435-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22; Loi n°2000-595 du 30 juin 2000 - art. 2 () JORF 1er juillet 2000
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 14 novembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 19 mai 2011 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 154
- Rédaction du 8 décembre 2013 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6
- Rédaction du 20 septembre 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)