Article 444-1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2007.

Carte de l'article 444-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22; Loi 92-686 1992-07-22 JORF 23 juillet 1992 rectificatif JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 30 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°1918-03-18 du 18 mars 1918 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
• Code pénal - art. 113-10 (V)