Article 446-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 446-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 2011 au 25 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 58
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 14
• Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 (V)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 495 (VD)
• Code des transports - art. L2241-5 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-4 (V)
• Code des transports - art. R2251-29 (V)
• Code pénal - art. 225-12-8 (V)
• Code pénal - art. 225-12-9 (V)