Article 461-1

Article en vigueur depuis le 11 août 2010.

Carte de l'article 461-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Code de justice militaire. - art. L311-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 689-11 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)