Code pénal · Article

Article 521-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article 521-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L226-3 (V)
  • Code de la recherche - art. L236-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
  • Code pénal - art. 521-1-2 (V)
  • Code pénal - art. 521-2 (V)
  • Code pénal - art. 716-16 (M)
  • Code pénal - art. R654-1 (V)
  • Code rural - art. L215-6 (M)
  • Code rural - art. L915-6 (T)
  • Code rural - art. R214-85 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L205-1 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L205-10 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R215-9 (V)
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