Article 521-1 historique

Historique de l'article 521-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 7 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16; Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 () JORF 30 juillet 1994
• Rédaction du 7 janvier 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16
• Rédaction du 10 mars 2004 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992; LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 26; LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 28

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)