Code pénal · Article

Article 711-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 711-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (54)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 17
  • LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 16
  • LOI n°2024-536 du 13 juin 2024 - art. 5 (V)
  • LOI n°2024-582 du 24 juin 2024 - art. 18 (V)
  • LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 60 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1525-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1525-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1533-1 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1533-7 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1534-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1534-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1543-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1543-7 (V)
  • Code pénal - art. 711-4 (M)
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