Article R431-1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R431-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 2 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction du 2 juillet 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 5 (VD)