Article R625-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

Carte de l'article R625-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 27 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction du 27 septembre 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction depuis le 12 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code de la route - art. R248 (Ab)
• Code de la route - art. R256 (Ab)
• Code de la route. - art. R130-1 (M)
• Code de la route. - art. R232-1 (Ab)
• Code pénal - art. R625-4 (V)
• Code pénal - art. R625-5 (V)
• Code pénal - art. R625-6 (V)