Article R644-2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article R644-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions (en vigueur)
• Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2022-185 du 15 février 2022 - art. 2
• Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 6
• Code de la route - art. R248 (Ab)
• Code de la route - art. R250 (Ab)
• Code de la route. - art. R130-1 (V)
• Code de la route. - art. R130-2 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
• Code pénal - art. R633-6 (V)
• Code pénal - art. R634-2 (V)