Article R653-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article R653-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 6
• Code de la route - art. R248 (Ab)
• Code de la route - art. R250 (Ab)
• Code de la route. - art. R130-1 (V)
• Code de la route. - art. R130-2 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (V)