Article R655-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article R655-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L205-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L205-10 (VD)