Code de procédure civile · Article
Article 1009
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
Carte de l'article 1009 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1980 au 15 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction du 15 septembre 1989 au 1er mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction du 1er mars 1999 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. R*288-3 (VD)