Article 127-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2024 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 127-1 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2022 au 1er novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 (V)
• Code de procédure civile - art. 910-2 (VT)