Article 1554

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1554 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 - art. 4