Article 1560

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1560 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure civile - art. 1563 (VT)