Article 1565

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2022 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1565 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 27 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2022 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-245 du 25 février 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de procédure civile - art. 1072-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1567 (VT)
• Code de procédure civile - art. 1568 (VT)
• Code de procédure civile - art. 338-1 (VD)