Article 1571

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2022 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1571 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2011 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 12 (V)
• Rédaction du 27 février 2022 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-245 du 25 février 2022 - art. 1