Code de procédure civile · Article

Article 1575

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 1575 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (53)

Décrets liés (16)

  • Décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel (en vigueur)
  • Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (en vigueur)
  • Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)
  • Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1641 du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation (en vigueur)
  • Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)
  • Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile (en vigueur)
  • Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (en vigueur)
  • Décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice (en vigueur)
  • Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 - art. 10
  • Décret n°2020-636 du 27 mai 2020 - art. 8
  • Décret n°2020-797 du 29 juin 2020 - art. 10 (V)
  • Décret n°2020-841 du 3 juillet 2020 - art. 3
  • Décret n°2020-930 du 28 juillet 2020 - art. 2
  • Décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 - art. 6
  • Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 11
  • Décret n°2020-1641 du 22 décembre 2020 - art. 3
  • Décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 - art. 7
  • Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021 - art. 3
  • Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
  • Décret n°2023-357 du 11 mai 2023 - art. 2
  • Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 - art. 5
  • Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 - art. 2
  • Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 - art. 6
  • Décret n°2024-1032 du 16 novembre 2024 - art. 3
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