Article 341

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 341 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 1978 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 31
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)
• Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 143 (V)
• Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 21
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 5
• Décret n°2023-147 du 27 février 2023 - art. 3
• Décret n°2024-674 du 3 juillet 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. L4234-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4441-26 (V)
• Code de procédure civile - art. 349 (V)
• Code de procédure civile - art. 350 (V)
• Code des douanes - art. 444 (Ab)
• Code des douanes de Mayotte - art. 308 (Ab)
• Code du travail - art. R1457-1 (VD)