1. Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.
Code de procédure civile · Article
Article 341
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
CodeCode de procédure civile
Rattachement
Section I : Dispositions générales
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
- Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
- Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034747029
Texte parentLEGITEXT000006070716
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